Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 5 août 2026

Ce texte est un projet rédigé à partir du fonctionnement réel du logiciel. Il engage juridiquement : le faire relire avant publication, et compléter les mentions entre crochets.

Qui fait quoi

Chaque orchestre utilisateur est responsable de traitement : c'est lui qui décide quelles personnes sont inscrites, quelles données sont saisies et à qui elles sont visibles. [ÉDITEUR] agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : nous hébergeons et exploitons le service pour son compte, selon ses instructions, et nous ne réutilisons ses données à aucune autre fin.

Si vous êtes musicien ou membre d'un orchestre, adressez-vous d'abord à votre orchestre : c'est lui qui répond de vos données. Nous l'assistons pour toute demande.

Les données traitées

Identité et compte: Nom, adresse de courrier électronique, langue d'interface, mot de passe stocké sous forme de condensat, préférences de notification.
Appartenance à l'orchestre: Orchestres et pupitres de rattachement, groupes, catégorie, rôles et permissions, dates de début et de fin de contrat, statut de permanent ou de supplémentaire.
Activité musicale: Présences et absences par service, statut de présence, placement en pupitre et historique des chaises et des voisins, heures et volumes de travail, préférences de jeu, jours d'indisponibilité déclarés et leur commentaire éventuel.
Contenus déposés: Discussions, commentaires, mentions « j'aime », réponses aux sondages et formulaires, petites annonces, fichiers joints, entrées de fils de gestion, réservations de salles.
Données techniques: Journal des modifications apportées aux séries, aux services et aux affectations, avec leur auteur et leur horodatage ; état de lecture des notifications ; journaux techniques du serveur.

Pourquoi, et sur quelle base

Ces traitements servent exclusivement à organiser l'activité de l'orchestre : planification des services, composition des pupitres, répartition équitable du travail, consultation des membres, communication interne, réservation des espaces. La base légale est l'exécution du contrat qui lie l'orchestre à ses musiciens, ou l'intérêt légitime de l'orchestre à organiser son activité.

Aucune donnée n'est vendue, louée, ni utilisée à des fins publicitaires. Aucun profilage ni décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques n'est mis en œuvre. Le calcul de placement des pupitres propose une répartition ; elle reste modifiable et validée par un responsable.

Qui y a accès

À l'intérieur d'un orchestre, la visibilité de chaque information dépend du rôle du lecteur, selon les règles que l'orchestre a lui-même définies. Ce filtrage est appliqué sur le serveur : une donnée qu'un membre n'a pas à voir ne lui est pas transmise.

Les données d'un orchestre ne sont jamais accessibles à un autre orchestre. Nos intervenants techniques n'y accèdent que pour l'exploitation et le dépannage du service, sous obligation de confidentialité.

Sous-traitants et localisation

À compléter : liste exacte des sous-traitants ultérieurs (hébergeur applicatif, stockage des fichiers, service d'envoi de courriels), avec leur rôle et la localisation des données. Elle doit être annexée à l'accord de sous-traitance.

Les fichiers déposés sont stockés sur Amazon Web Services, dans une région située au sein de l'Union européenne. Les courriels de notification sont acheminés par [PRESTATAIRE COURRIEL].

Durées de conservation

À compléter : durées effectivement appliquées. À défaut d'une politique de purge automatique dans le logiciel, l'indiquer honnêtement (conservation pour la durée du contrat avec l'orchestre) plutôt qu'annoncer un délai non tenu.

Compte et données d'activité : pour la durée de la relation entre la personne et l'orchestre, puis pendant [DURÉE] à des fins d'historique de saison.
Contenus déposés (discussions, sondages, annonces) : pour la durée d'utilisation du service par l'orchestre.
Sauvegardes : [DURÉE DE RÉTENTION DES SAUVEGARDES].
Journaux techniques : [DURÉE].

Sécurité

Échanges chiffrés en transit (HTTPS).
Mots de passe stockés sous forme de condensat, jamais en clair, jamais lisibles par nous.
Cloisonnement des données par orchestre appliqué au niveau de la couche d'accès aux données.
Sauvegarde quotidienne de la base et des fichiers.
Traçabilité des modifications sur les séries, les services et les affectations.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Adressez votre demande à votre orchestre, responsable de traitement. Si vous ne savez pas à qui vous adresser, écrivez-nous à support@opus442.com et nous transmettrons.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr.

Cookies

Le service dépose uniquement les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement : un cookie de session, qui vous maintient connecté, et un jeton de protection contre la falsification de requête. Ils ne servent à aucune mesure d'audience et ne suivent personne d'un site à l'autre : à ce titre, ils ne requièrent pas de consentement préalable.

Si un outil de mesure d'audience ou un pixel publicitaire est ajouté au site de présentation, ce paragraphe devient faux et un bandeau de consentement devient obligatoire.

Accord de sous-traitance

Un accord de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD est mis à disposition des orchestres clients, précisant les traitements réalisés pour leur compte, les sous-traitants ultérieurs, les mesures de sécurité et les modalités de restitution ou de suppression des données en fin de contrat. Il est disponible sur demande à support@opus442.com.