Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 5 août 2026
Projet de conditions générales. À faire relire avant publication, et à compléter sur les points financiers, la durée d'engagement et le droit applicable.Objet
Les présentes conditions régissent l'accès au service Opus442 et son utilisation. Le service est un logiciel en ligne d'organisation de l'activité d'un ensemble musical : planification des saisons et des services, gestion des effectifs et des pupitres, consultations internes, communication et réservation d'espaces.
Accès au service
Le service est souscrit par un orchestre, qui en devient le client. Il n'y a pas d'inscription libre : les comptes des membres sont créés par les administrateurs de l'orchestre, qui en définissent les rôles et les droits.
Chaque personne est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions réalisées depuis son compte. Toute utilisation suspecte doit être signalée sans délai à l'administrateur de l'orchestre.
Engagements de l'utilisateur
- Ne déposer que des contenus dont il détient les droits ou l'autorisation de diffusion, en particulier pour les partitions et les documents de production.
- Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, injurieux ou portant atteinte à la vie privée d'un tiers.
- Ne pas extraire, diffuser ou réutiliser hors de l'orchestre les données personnelles auxquelles ses fonctions lui donnent accès.
- Ne pas tenter de contourner les règles de visibilité, ni d'accéder à des données d'un autre orchestre.
Un contenu manifestement illicite peut être retiré, et le compte concerné suspendu, après information de l'administrateur de l'orchestre.
Disponibilité et maintenance
Le service est fourni avec une obligation de moyens. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou en raison d'un incident chez un hébergeur. Les interruptions programmées sont annoncées à l'avance lorsque cela est possible.
À compléter si un engagement de disponibilité chiffré est consenti à certains clients.Prix, durée et résiliation
À compléter : montant ou mode de calcul de l'abonnement, périodicité de facturation, durée d'engagement, conditions de renouvellement et de résiliation, préavis, et modalités de restitution des données en fin de contrat.Données et contenus
Les données et contenus déposés restent la propriété de l'orchestre et de leurs auteurs. L'éditeur ne les exploite que pour fournir le service. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité et encadré par un accord de sous-traitance.
À la fin du contrat, l'orchestre peut demander la restitution de ses données dans un format réutilisable, avant leur suppression.
Responsabilité
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences des décisions d'organisation prises par l'orchestre à partir des informations du service, ni des contenus déposés par les utilisateurs. Les propositions de placement de pupitre produites par le service sont des aides à la décision, soumises à la validation d'un responsable.
Évolution des conditions
Ces conditions peuvent être modifiées. Les clients sont informés de toute modification substantielle avant son entrée en vigueur.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes. À compléter : juridiction désignée.